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C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Article 9.3
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Texte complet
9.3. Le tableau de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec et de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec contient, à l’égard de chacun de leurs membres titulaires du permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires, la mention du fait que ce permis est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué.
D. 82-2013, a. 6.
9.3. Le tableau de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec et de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec contient, à l’égard de chacun de leurs membres titulaires du permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires, la mention du fait que ce permis est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué.
D. 82-2013, a. 6.
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